Toute
réservation ou achat d'une prestation auprès des services de
Cofrase cabarets groupe emporte de plein droit adhésion aux
présentes conditions générales de vente, applicables aux groupes
à partir de 20 personnes, à l'exception des locations de salles en
exclusivité. Les
utilisateurs de ce site sont par conséquent invités à les lire
attentivement. Elles
peuvent être modifiées à tout moment à l'initiative de Cofrase
Cabarets. Les
prestations concernées par les présentes conditions sont la
billetterie de spectacles, les bons cadeaux ainsi que des prestations
de service de divertissement ou de nature touristique (restauration,
croisière fluviale).
2
– Présentation des offres
La
description des produits ou prestations touristiques proposées sur
le site s'appuie sur les documents fournis par le prestataire au
moment de la mise en ligne. Ces informations (notamment les menus)
sont susceptibles d'être modifiés ou d'évoluer au cours de
l'année. Cofrase Cabarets s'applique à les mettre à jour dans les
délais les plus rapides.
3
– Prix
Tous
les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA
incluse.
4
– Conditions de réservation
La
réservation se fait par téléphone, auprès des agents de Cofrase
Cabarets groupe, soit en contactant directement par téléphone ou
email, soit en étant rappelé(e) suite à une demande envoyée via
internet. Afin
de garantir la réservation, Cofrase Cabarets demande à ses clients
le versement d'un acompte pour confirmation ou le paiement de la
totalité du montant de la commande, en fonction des prestations et
des accords de mise en vente négociés avec les prestataires. Le
montant de l'acompte est fixé en fonction des prestations et sera
indiqué au client au moment de la réservation. En cas de
pré-paiement obligatoire d'une partie ou de la totalité de la
somme, ces conditions d'achat seront également indiquées au moment
de la réservation. En
cas de pré-paiement de la totalité de la prestation à l'initiative
du client, la somme versée est considérée comme des arrhes et
aucun remboursement ne pourra être prétendu en cas d'annulation ou
de modification de la part du client.
5
– Conditions de paiement
Le
paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou
espèces, sous réserve de délai suffisant. Dans ce cas, la demande
de réservation ne sera confirmée qu'à réception du paiement. Pour
le paiement par carte bancaire et un montant dépassant les 500 €,
une demande d'autorisation de débit pourra vous être adressée
avant tout encaissement. Ce document devra être renvoyé, dûment
rempli et signé, par fax, à Cofrase Cabarets. Pour
les groupes à partir de 20 personnes Cofrase Cabarets demande à
ses clients le versement d'un acompte de 50% pour confirmation ou le
paiement de la totalité du montant de la commande, en fonction des
prestations et des accords. Le deuxième paiement se fera à plus de
7 jours de la prestation et le nombre définitif des participants à
communiquer au service groupe par écrit au plus tard 10 jours avant
la prestation. Aucune modification ne pourra être effectuée au-delà
de ce délai. Le choix d'un menu unique peut vous être imposé au
moment de la réservation. En
cas de paiement par chèque, celui-ci devra être libellé à l'ordre
de SCC sarl et adressé à Cofrase Cabarets, 59-61, rue de la Santé
75013 Paris. Le client devra indiqué au dos du chèque le numéro de
son dossier qui lui aura été donné par téléphone par l'agent de
réservation. En
cas de paiement en espèces, le règlement se fera directement aux
bureaux de Cofrase Cabarets, du lundi au vendredi entre 9h30 et
20h30.
6
– Confirmation de la commande
Une
fois le paiement de la prestation encaissé, Cofrase Cabarets fera
parvenir au client une confirmation de commande ou voucher, par
e-mail, par fax, ou par courrier, sous réserve de délai suffisant. Le
client doit impérativement présenter ce document au prestataire,
sous réserve de pouvoir bénéficier des prestations concernées. En
cas de perte ou d'oubli de ce document, les établissements seront en
droit de demander sur place le règlement intégral de la prestation,
et ce, sans aucune obligation pour Cofrase Cabarets de rembourser au
client les sommes déjà versées. Dans
certains cas, une pièce d'identité peut vous être demandée,
notamment pour vérifier l'âge d'une personne bénéficiant d'un
tarif enfant.
7-
Conditions d'annulation et de modification
Droit
de rétraction. Conformément à l'article L121-20-04 du Code de la
Consommation, les billets de spectacles et prestations de service ne
font pas l'objet d'un droit de rétractation. Néanmoins,
les réservations effectuées par Cofrase Cabarets peuvent être
annulées ou modifiées à la demande du client : -A
plus de 30 jours de la date de la prestation, le règlement versé
sera remboursé. -Entre
30 jours et 16
jours de la date prestation, l’annulation entraine une facturation
de 50% du budget total prévu par le contrat. -Entre
15 jours et 7
jours de la date de sortie, l’annulation entraine une facturation
de 75% du budget total prévu par le contrat. -A
moins de 7 jours de
la prestation, une pénalité de 100% du total de la prestation sera
facturée. (L’annulation
doit
nous être confirmée par écrit) Ces
conditions d'annulation ne s'appliquent pas aux produits pour
lesquels le pré-paiement est obligatoire (certaines prestations de
notre catalogue, les spectacles, les bons cadeaux et les prestations
des dates spéciales). Ces commandes ne sont ni annulables, ni
remboursables. En
cas d'annulation de la part du prestataire, les sommes versées à
Cofrase Cabarets seront remboursées intégralement au client.
8
– Déroulement de la prestation
En
aucun cas, Cofrase Cabarets ne pourra être tenue pour
responsable ni tenue
d'une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification
de la prestation, des horaires, ou de la durée de la prestation pour
cas de force majeure ou d'instructions données par les autorités
compétentes. Respect
des Horaires : le client, ou le groupe au complet, doit se présenter
au lieu de la prestation au plus tard 15 minutes avant l'heure prévue
pour son début. Si le client arrive après le début de la
prestation, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
9
– Responsabilité
Cofrase
Cabarets n'intervient que comme intermédiaire entre ses clients et
les salles de spectacles, restaurants ou prestataires de service, et
ne saurait être tenu responsable en cas d'annulation, de report ou
de modification des prestations qui ont été réservées auprès de
ses services. Toute
demande concernant les conditions de réservation et de réception du
voucher doit nous être adressée par courrier au 59-61, rue de la
Santé, 75013 Paris, ou par e-mail sur : infos@cofrase-cabarets.com
10
– Loi applicable
La
vente de billetterie visée aux présentes conditions de vente est
soumise à la loi Française. En cas de litiges, les tribunaux
Français sont seuls compétents.